Article 1 — Identification de la Prestataire

Happiness Développement – Gwenaëlle Vassort

268 rue de la Siagne, 06210 Mandelieu — France

Email : contact@happiness-development.com

Téléphone : 07 81 47 17 02

SIRET : 520 285 495 00021

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF

Ci-après « la Prestataire ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching et d’accompagnement proposées par la Prestataire à des particuliers consommateurs (B2C) résidant en France, commandées à distance.

Les caractéristiques essentielles, le contenu précis, le prix total et les modalités de paiement de chaque offre sont présentés à la cliente avant sa commande, sur la page de présentation et/ou de paiement de l’offre concernée, et confirmés après celle-ci. Les présentes CGV définissent le cadre juridique commun à toutes les offres ; le Titre II précise les éléments propres à chacune.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées par la Prestataire s’inscrivent dans une démarche de développement personnel, de coaching et de clarté relationnelle. Elles :

• ne constituent pas des actes thérapeutiques, médicaux, psychologiques ou psychiatriques ;

• ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique ;

• ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire ;

• ne constituent pas un service d’urgence.

Le coaching proposé peut porter notamment sur l’introspection, les émotions, les relations, les besoins, les valeurs, les comportements relationnels, la communication et la connaissance de soi.

La Prestataire se réserve le droit, si la situation exposée le nécessite, d’orienter la cliente vers un professionnel de santé ou un accompagnement plus adapté.

Article 4 — Commande

La commande est passée en ligne, via les pages de présentation et de paiement de la Prestataire. Avant validation, la cliente peut consulter le détail de l’offre, son prix total, les modalités de paiement disponibles et les présentes CGV, accessibles par un lien cliquable sur la page de paiement.

La validation de la commande nécessite l’acceptation expresse des présentes CGV, au moyen d’une case à cocher dédiée, non cochée par défaut.

La fonction de validation de la commande indique de manière claire et non ambiguë que la commande entraîne une obligation de paiement.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché lors de la commande constitue le montant dû par la cliente, sous réserve d’un éventuel code promotionnel appliqué avant validation.

Le prix indiqué pour chaque offre est un prix total, dû dans son intégralité dès la commande. Lorsqu’une modalité de règlement en plusieurs échéances est proposée pour une offre, il ne s’agit pas d’un abonnement souscrit période par période et librement résiliable, mais d’une facilité de règlement échelonné du prix total, déjà dû dans son intégralité au moment de la commande. Le nombre d’échéances, le montant de chacune et le montant total sont précisés à la cliente avant la validation de sa commande.

En cas de rejet, d’échec ou de retard d’une échéance, la Prestataire ou son prestataire de paiement en informe la cliente et l’invite à régulariser dans un délai raisonnable. L’accès aux contenus numériques de l’offre concernée peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Codes promotionnels

Certaines offres peuvent faire l’objet, ponctuellement, de codes promotionnels. Sauf mention contraire, ces codes sont soumis à leurs conditions d’utilisation propres, ne sont pas nécessairement cumulables entre eux, et la réduction appliquée est celle affichée et validée avant le paiement. Le prix final, après application d’un éventuel code, est clairement présenté à la cliente avant la validation de sa commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des dispositions ci-dessous.

Prestations de service (séances de coaching). Si la cliente souhaite que la séance ou l’accompagnement commence avant la fin du délai de 14 jours, la Prestataire recueille, avant la commande, sa demande expresse en ce sens ainsi que sa reconnaissance expresse qu’elle perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Si la cliente exerce son droit de rétractation après le début de la prestation mais avant son exécution complète, elle est redevable d’un montant proportionné au service déjà fourni, calculé sur la base du prix total de l’offre.

Contenus numériques (journaux, masterclass, audios, ressources). Si la cliente souhaite recevoir un contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours, la Prestataire recueille, avant la commande, son accord exprès en ce sens ainsi que sa reconnaissance expresse qu’elle perd son droit de rétractation pour ce contenu une fois celui-ci fourni.

Ces accords et reconnaissances sont recueillis au moyen de cases à cocher dédiées, distinctes de l’acceptation des CGV, non cochées par défaut, présentées avant la validation du paiement.

Exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, la cliente notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email à contact@happiness-development.com), le cas échéant à l’aide du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Article 7 — Exécution des prestations et accès aux contenus numériques

Sauf disposition contraire précisée pour une offre donnée, aucune prestation ne débute avant réception effective du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné).

Les contenus numériques sont mis à disposition de la cliente par voie électronique, pour un usage strictement personnel. Selon l’offre concernée, cette mise à disposition peut être immédiate ou progressive ; les modalités applicables sont précisées dans la description de l’offre, disponible avant la commande.

Article 8 — Séances : réservation, annulation et report

Les séances sont planifiées d’un commun accord entre la Prestataire et la cliente, selon les modalités de réservation précisées pour l’offre concernée.

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou en l’absence de la cliente au rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée et reste due. Une exception peut être accordée par la Prestataire en cas de circonstance exceptionnelle légitime, appréciée de manière raisonnable.

Lorsque l’empêchement vient de la Prestataire, la séance est reportée sans frais et sans être décomptée.

Article 9 — Support entre les séances

Certaines offres peuvent inclure un espace de messagerie dédié permettant à la cliente de contacter la Prestataire entre les séances, pour une difficulté ponctuelle ou une demande d’éclairage liée à son accompagnement. La plateforme utilisée est précisée dans la description de l’offre concernée.

Sauf modalité différente précisée pour une offre donnée, ce support est disponible le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris), hors jours fériés et périodes de fermeture communiquées préalablement. Les messages envoyés en dehors de ces plages sont traités lors de la prochaine disponibilité. La Prestataire vise, à titre indicatif, un délai de réponse habituel d’environ 4 heures ouvrées, sans que cela constitue une garantie contractuelle ferme.

Ce support n’est pas disponible 24h/24 et 7j/7, ne constitue pas une permanence ni un service d’urgence, et ne remplace ni une séance de coaching pour un sujet nécessitant un travail approfondi, ni un professionnel de santé ou un service d’urgence.

Article 10 — Obligations de la cliente

La cliente s’engage à fournir des informations sincères et complètes, à respecter le cadre de chaque accompagnement, et à utiliser les échanges dans une démarche de responsabilité personnelle. Elle demeure seule responsable de ses décisions, choix et actions à l’issue des accompagnements.

Article 11 — Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme, conformément à la description de l’offre concernée et aux présentes CGV.

Article 12 — Absence de garantie de résultat

L’accompagnement proposé repose sur une démarche de coaching et d’introspection. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne. Happiness Développement ne garantit ni la rencontre d’un partenaire, ni la création, le maintien ou la réussite d’une relation amoureuse, ni aucune transformation personnelle précise. La cliente reste seule responsable de ses décisions et de ses choix. Cette absence de garantie de résultat ne dispense pas la Prestataire de ses propres obligations contractuelles.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à la cliente, à un tiers, ou à un cas de force majeure, ni des conséquences de décisions personnelles prises par la cliente à l’issue ou pendant l’accompagnement.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus transmis dans le cadre des accompagnements (masterclass, vidéos, journaux d’introspection, ebooks, audios, exercices, outils, textes, méthodes, documents téléchargeables, analyses écrites) sont la propriété de la Prestataire et destinés à l’usage strictement personnel de la cliente. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés, revendus, publiés ou utilisés à des fins commerciales, en tout ou partie, sans accord écrit préalable de la Prestataire, sous réserve des exceptions prévues par la loi au bénéfice du consommateur.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible séparément sur le site.

Article 16 — Force majeure et indisponibilité

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni d’une indisponibilité temporaire de la Prestataire ou d’un dysfonctionnement technique d’un prestataire tiers. Dans ces cas, les séances concernées sont reportées ou, à défaut d’accord, remboursées au prorata, sans que cela n’affecte les droits légaux de la cliente.

Article 17 — Réclamations

Pour toute réclamation, la cliente peut contacter la Prestataire par email à contact@happiness-development.com. La Prestataire s’engage à accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la Prestataire, la cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation prévu : Société Médiation Professionnelle (SMP). Coordonnées remises sur demande.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris via le médiateur mentionné à l’article 18. À défaut de résolution amiable, la cliente, en sa qualité de consommatrice, peut saisir soit la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit l’une des juridictions territorialement compétentes selon le droit commun.

Article 20 — Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Éléments propres à chaque offre. Applicables en complément du Titre I.

Article 21 — Coaching individuel one to one

Accompagnement personnalisé en visio ou en présentiel. Durée d’une séance : 1 heure. Selon la problématique abordée, un parcours de 6 à 8 séances peut être proposé. Les séances sont planifiées d’un commun accord.

Article 22 — Éclairage par mail

Accompagnement ponctuel, écrit et personnalisé. Réponse sous 48 heures maximum (jours ouvrés). Comprend un premier mail d’analyse puis un à deux mails complémentaires (2 à 3 mails au total). À réception du paiement, la cliente reçoit un mail lui permettant de débuter l’échange.

Article 23 — Présence consciente – via Telegram

Espace de soutien ponctuel et cadré. Durée : 48 heures consécutives. Disponibilité de la Prestataire : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Échanges par messages écrits, sans échange en temps réel garanti.

Article 24 — Love is Decision

Objet et contenu. Love is Decision est une offre ponctuelle comprenant :

• un journal d’introspection ;

• un travail préparatoire réalisé par la cliente, en autonomie, avant la séance ;

• une séance individuelle de coaching avec la Prestataire ;

• un temps consacré à approfondir ce que le journal aura fait émerger.

Prix total. 190 €.

Paiement. Le prix peut être réglé comptant en une fois, ou selon une facilité de paiement en deux échéances, dans les conditions rappelées à l’article 5. Le nombre d’échéances, leur montant et le montant total sont précisés avant la commande.

Accès et réservation. Le journal d’introspection est transmis à la cliente immédiatement après validation du paiement. La cliente reçoit également, à ce moment, les instructions et le lien lui permettant de réserver sa séance individuelle via l’outil de réservation en ligne (Calendly).

La séance individuelle de coaching doit être réservée dans un délai de 2 mois à compter de la date d’achat de l’offre. Passé ce délai, la Prestataire ne garantit plus la disponibilité de cette séance.

Article 25 — Love is a Revolution

Objet et contenu. Love is a Revolution est un programme d’accompagnement d’une durée de 6 mois, comprenant :

• 6 mois d’accompagnement ;

• 6 masterclass ;

• 6 journaux d’introspection ;

• 6 séances individuelles de coaching avec la Prestataire, à raison d’une par mois ;

• des audios et ressources complémentaires ;

• des outils, exercices et expérimentations ;

• un support entre les séances (voir ci-dessous) ;

• un bilan du chemin parcouru en fin de programme.

Prix total. 1 290 €.

Paiement. Le prix total est payable comptant en une fois. Des modalités de paiement échelonné peuvent également être proposées lors de la commande ; elles sont alors précisées, avec le nombre d’échéances, le montant de chacune et le montant total, avant la validation de la commande, dans les conditions rappelées à l’article 5.

Mise à disposition des contenus. Les contenus du programme sont mis à disposition progressivement, selon le calendrier pédagogique défini par la Prestataire. Ce déblocage progressif constitue une caractéristique du programme, connue de la cliente avant sa commande.

Durée d’accès. La cliente bénéficie d’un accès à l’espace numérique du programme pendant les 6 mois de l’accompagnement, puis pendant 12 mois supplémentaires après la fin de celui-ci, soit une durée d’accès pouvant aller jusqu’à 18 mois à compter du démarrage du programme.

Support entre les séances. Le support entre les séances est assuré via WhatsApp, dans les conditions générales prévues à l’article 9.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À l’attention de la cliente : ce formulaire n’est à compléter et renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat, et seulement dans les cas où ce droit n’a pas été valablement exclu conformément à l’article 6 des présentes CGV.)

À l’attention de Happiness Développement – Gwenaëlle Vassort, 268 rue de la Siagne, 06210 Mandelieu, contact@happiness-development.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ……………………………

Nom du/de la consommateur(trice) : ……………………………

Adresse du/de la consommateur(trice) : ……………………………

Signature (en cas de notification sur papier) : ……………………………

Date : ……………………………

(*) Rayer la mention inutile.